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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIO-ESPACE
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LABEL CB CONSTRUCTION BIOLOGIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL CB CONSTRUCTION BIOLOGIQUE
BIO-ESPACE, SARL

Numéro de dépôt :
3665422
Date de dépôt :
17/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL CB CONSTRUCTION BIOLOGIQUE de BIO-ESPACE

Présentation de la marque LABEL CB CONSTRUCTION BIOLOGIQUE

Déposée le 17 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIO-ESPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL CB CONSTRUCTION BIOLOGIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIO-ESPACE domicilié(e) 1 IMPASSE DE LA HARDT - 67700 - SAVERNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIO-ESPACE, Sàrl domicilié(e) 1 IMPASSE DE LA HARDT - 67700 - SAVERNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

BIO-ESPACE a également déposé les autres marques suivantes : BDH Biologie de l'Habitat , BIO'4C® , Biologiste de l'Habitat BdH , C'BIO CONSTRUCTION BIOLOGIQUE , 4 cycles et Biologie de l'Habitat , CONSTRUCTION BIO LOGIQUE


BIO-ESPACE, SARL - 1 IMPASSE DE LA HARDT - 67700 - SAVERNE - France


BIO-ESPACE, Sàrl - 1 IMPASSE DE LA HARDT - 67700 - SAVERNE - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525936 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17

Matériaux de construction non métalliques.

Constructions d'édifices.

Architecture, travaux d'ingénieurs, établissement de plans de constructions, prospection géologique, recherches en biologie, essais de matériaux.